Conditions générales

Article 1 : Définitions

• SAVA Glass : l’entreprise mentionnée à l’article 2, qui propose à distance des produits et/ou des services de montage aux consommateurs et aux entreprises
• Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec SAVA Glass
• Contrat : le contrat conclu entre SAVA Glass et le client via le site web
• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le client peut exercer son droit de rétractation
• Produit sur mesure : un produit fabriqué par SAVA Glass, ou scié/assemblé sur mesure, sur la base des dimensions et spécifications indiquées par le client

Article 2 : Identité de l’entreprise

• ZBT Commerce, agissant sous le nom de SAVA Glass
• Numéro d’inscription à la KvK (Chambre de commerce néerlandaise) : 94323380
• Numéro d’identification TVA : NL005083158B52
• Adresse : Weg door de Rijpel 20, 5709 AT Helmond, Pays-Bas
• E-mail : info@savaglass.nl
• Téléphone : +31 6 34546064

Article 3 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande que vous passez auprès de SAVA Glass, que vous le fassiez en tant que consommateur ou en tant qu’entreprise (B2B). Il ne peut être dérogé à ces conditions que si cela a été convenu expressément et par écrit avec SAVA Glass.

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à votre disposition. Si cela n’est raisonnablement pas possible, nous vous indiquons où les conditions peuvent être consultées et que nous vous les envoyons gratuitement sur demande.

Article 4 : L’offre

Toutes les offres figurant sur le site web sont sans engagement. SAVA Glass est en droit de modifier ou de retirer l’offre. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre (par exemple un prix erroné) n’engagent pas SAVA Glass.

L’offre contient une description complète et précise du produit, images comprises. Pour un produit configurable (sur mesure), vous voyez pendant la composition le prix actuel, TVA comprise, sur la base des dimensions et options que vous avez choisies.

Pour des dimensions en dehors de la plage de configuration standard, ou pour un verre spécial, SAVA Glass établit sur demande un devis sans engagement. Un tel devis ne confère aucun droit tant que vous ne l’avez pas accepté par écrit (y compris par e-mail).

Article 5 : Le contrat

Le contrat est conclu au moment où vous passez une commande et où SAVA Glass la confirme, par exemple par e-mail. SAVA Glass se réserve le droit de refuser une commande ou de l’assortir de conditions supplémentaires, par exemple en cas de doute sur la capacité de paiement du client.

Lors de la commande d’un produit sur mesure, le client est lui-même responsable de l’indication correcte des dimensions. SAVA Glass recommande de suivre les instructions de mesure figurant sur le site web et vérifie les dimensions indiquées avant la fabrication dans la mesure où cela est raisonnablement possible, mais n’est pas responsable des erreurs résultant de dimensions incorrectement communiquées par le client.

Article 6 : Droit de rétractation

Pour les produits standard (par exemple des pièces détachées qui n’ont pas été fabriquées spécialement pour vous), vous avez en tant que consommateur le droit de résilier le contrat sans indication de motif dans un délai de réflexion de 14 jours à compter de la réception du produit.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure. Nos parois coulissantes en verre sont fabriquées sur mesure sur la base de la largeur, de la hauteur et des options que vous avez indiquées, et sont donc des produits non standard et personnalisés au sens de l’article 6:230p, sous c, du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) et de l’article 16, point c), de la directive relative aux droits des consommateurs. Nous vous en informons clairement dans le configurateur avant que vous ne passiez votre commande.

Cette exclusion du droit de rétractation ne porte pas atteinte à vos droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme ; voir l’article 8 (Conformité et garantie).

Article 7 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise. Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de montage sont affichés séparément avant que vous ne finalisiez la commande.

Les frais de livraison d’une paroi coulissante en verre dépendent de la distance, mesurée à vol d’oiseau, entre l’adresse de SAVA Glass à Helmond et l’adresse de livraison ; les tarifs figurent sur la page de livraison du site web. Pour une adresse pour laquelle aucun prix de livraison n’est affiché en ligne, SAVA Glass établit un prix sur demande. Les pièces détachées sont expédiées par colis, à un tarif calculé selon le poids.

Les actions temporaires, comme la livraison gratuite à partir d’un certain montant, ne sont valables que tant que l’action est annoncée sur le site web.

Si vous réservez le montage par SAVA Glass, la livraison est gratuite.

SAVA Glass ne peut être tenue à des prix manifestement erronés, par exemple à la suite d’une erreur d’impression ou de programmation évidente.

Article 8 : Conformité et garantie

SAVA Glass garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Tous les matériaux utilisés par SAVA Glass (profilés, quincaillerie, verre et les pièces du catalogue) bénéficient d’une garantie de 5 ans.

Les travaux effectués par SAVA Glass elle-même, dont le montage d’une paroi coulissante et la construction d’une véranda, bénéficient d’une garantie de 1 an. Si un défaut est imputable à notre travail, nous le réparons gratuitement dans ce délai.

Ces délais de garantie s’ajoutent à vos droits légaux et ne les limitent pas. En vertu de l’obligation de conformité, vous avez droit à un produit qui répond à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre, y compris après l’expiration d’un délai de garantie. Un recours à la garantie ne suspend pas votre obligation de paiement.

La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un montage non professionnel par vous-même ou par des tiers, ou de l’usure normale.

Article 9 : Livraison et exécution

SAVA Glass livre aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Le délai de livraison prévu est affiché pendant le processus de commande : pour une paroi coulissante en verre, généralement environ 15 jours ouvrables, pour les pièces détachées moins longtemps. Pour le sur-mesure en dehors de la gamme standard, le délai de livraison est celui mentionné dans le devis.

Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à SAVA Glass jusqu’au moment de la livraison au client, sauf convention expresse contraire.

Article 10 : Montage

Le montage par la propre équipe de SAVA Glass est un service optionnel qui peut être ajouté pendant le processus de commande à un prix fixe de € 590,00. Le montage est généralement effectué en une journée, à un moment convenu avec le client.

Si le client choisit de monter lui-même, SAVA Glass n’est pas responsable des dommages résultant du montage par le client ou par un tiers n’agissant pas pour le compte de SAVA Glass.

Article 11 : Paiement

Le paiement s’effectue en toute sécurité via notre prestataire de paiement Mollie. Vous pouvez payer par iDEAL, Bancontact, KBC/CBC, carte de crédit ou virement bancaire ; les moyens proposés dépendent du pays depuis lequel vous commandez. Dans une partie de notre zone de livraison, le paiement à la livraison (en espèces ou par carte) est également possible.

SAVA Glass ne voit et ne conserve jamais vos données de paiement ou de carte complètes ; celles-ci sont traitées exclusivement par Mollie et le service de paiement concerné.

En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en demeure et SAVA Glass est en droit de suspendre l’exécution du contrat.

Article 12 : Traitement des plaintes

Vous avez une plainte concernant un produit ou nos services ? Contactez-nous le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut, via info@savaglass.nl ou WhatsApp. Nous répondons dans un délai d’un jour ouvrable et nous efforçons de traiter les plaintes sur le fond dans les 14 jours.

Si une plainte n’aboutit pas à une solution, vous pouvez soumettre le litige au juge néerlandais compétent. Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez en outre demander gratuitement conseil et médiation auprès du Centre européen des consommateurs (CEC) de votre propre pays.

Article 13 : Litiges et droit applicable

Tous les contrats entre SAVA Glass et le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le client réside à l’étranger. Cela ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs de votre propre pays de résidence.

Article 14 : Dispositions complémentaires

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur ; les parties se concertent alors pour convenir d’une disposition de remplacement qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition initiale.

SAVA Glass peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre. La date figurant en haut de cette page indique quand les conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. Pour un contrat déjà conclu, la version en vigueur au moment de la commande reste applicable.